Divorce
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Conciliation
Dès la prise de contact pour une demande de Gueth, le couple est convoqué pour un entretien avec l’un des membres du Beth-Din. Notre première démarche sera d’évaluer la situation du couple et les raisons qui ont menées à cette décision. La possibilité d’une réconciliation sera évaluée et, lorsque possible, nous déploierons tous les efforts pour rétablir l’harmonie dans le foyer (Ch’lom-Baïth). En cas de besoin nous n’hésiterons pas à orienter le couple vers des professionnels qui pourront les aider.
Cette phase de conciliation peut, selon les cas et à la discrétion du Beth-Din, se prolonger quelque peu. Nous ne souhaitons pas prendre le risque d’une décision trop hâtive qui pourrait s’avérer regrettable pour tous par la suite.
Arrangements préalables
Lorsque la décision de divorce s’impose, le Beth-Din s’assurera qu’il ne subsiste pas de points de litige (financier, garde des enfants ou autre) sur lesquels le juge du tribunal civil n’a pas tranché. Si besoin, il négociera un accord acceptable par les deux parties.
Concernant le versement de l’argent de la Ketouva (contrat de mariage religieux), le Beth-Din statuera si dans le cas précis la femme peut s’en prévaloir. Si c’est le cas et que la femme n’entend pas y renoncer, le Beth-Din fixera le montant à verser et conviendra, en accord avec les parties, des modalités du paiement.
Divorce civil
Selon la loi juive, un couple séparé ou même divorcé par un tribunal civil reste lié comme auparavant, tant que le divorce religieux n’a pas été prononcé. Il est donc formellement interdit à chacun des deux de se remarier tant que le mari n’a pas donné l’acte de divorce religieux (Gueth) à sa femme.
Inversement, la loi française interdit à une instance religieuse de prononcer un divorce religieux tant que l’union maritale n’a pas été dissoute par un tribunal de la République. C’est pourquoi, en règle générale, un dossier de Gueth ne peut être finalisé avant que le divorce civil ne soit prononcé.
En pratique, lorsque le dossier de divorce civil est avancé et qu’il ne reste qu’à attendre la décision du juge, il est possible selon les cas et à la discrétion du Beth-Din de convoquer le couple pour un Gueth. Dans ce cas cependant, le « Certificat de divorce religieux » ne pourra être remis qu’après le rendu de la décision du tribunal civil.