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Les Litiges Financiers

La Torah interdit formellement de recourir à un tribunal civil pour régler les différends financiers entre membres de la communauté. Cette interdiction particulièrement grave s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales comme les entreprises, les associations ou les institutions. Elle concerne tout type de litige financier, qu’il soit d’ordre commercial, salarial ou personnel.

Au surplus, le choix du Din-Torah constitue une solution plus rapide et souvent moins coûteuse pour régler les situations de litige financier entre deux parties.

Notre Beth-Din est qualifié en la matière et propose ses services d’arbitrage à tous les membres de la communauté. Vous pouvez nous contacter directement par téléphone ou remplir et nous retourner le formulaire en ligne.

Lorsque les deux parties s’accordent sur la demande d’arbitrage les convocations leurs sont envoyées sans frais. Lorsqu’une partie demande la convocation de la seconde, des frais d’assignation sont exigibles, mais le Beth-Din se réserve le droit de ne pas donner suite.

Le jour de la convocation, les parties doivent se présenter dans les locaux du Beth-Din à l’heure qui leur a été indiquée. Chacune d’elles peut être accompagnée d’une ou plusieurs personnes devant les assister dans leur défense.

Les frais du Din-Torah est réclamé aux deux parties à montant égal avant le commencement de la procédure. Ce montant leur sera communiqué avant la convocation.

Avant le début de la procédure, les deux parties s’engagent par écrit et signent un engagement d’acceptation de l’arbitrage qui leur sera rendu.

La séance débute par l’audition du demandeur et l’examen des preuves qu’il soumet. Le défendeur est à son tour auditionné puis le Beth-Din conduit un débat contradictoire entre les parties. La production de témoins est possible pour chacune des parties.

Selon la complexité du cas et à la discrétion du Beth-Din, les auditions pourront s’étaler sur une ou plusieurs séances.

A l’issue de la procédure, le Tribunal délibérera et prendra sa décision. Les parties seront convoquées à nouveau dans un délai d’une semaine et la décision leur sera notifiée puis remise par écrit.

La composition typique du Beth-Din pour les Din-Torah est la suivante :

  • Dayan Rav Menahem Mendel Laloum
  • Dayan Mikhaël Abichid
  • Secretaire du Beth Din Rav Haim Attelan