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Une procédure de divorce est par nature éprouvante et souvent traumatisante pour toutes les personnes impliquées. La procédure de Divorce Religieux ne fait pas exception.
Conscients de cette situation, nous nous engageons tout au long de la procédure à traiter le couple et leur entourage avec compassion et respect pour les aider à traverser cette douloureuse épreuve.
Dans les paragraphes qui suivent, nous vous présentons de manière succincte les principales règles concernant les lois du divorce religieux, pour vous permettre une bonne compréhension et une meilleure adhésion à cette démarche et en faciliter ainsi la réussite.
Nous y décrivons également les différentes étapes de ce processus peu familier, afin que vous y soyez mieux préparé. Nous souhaitons ainsi calmer vos appréhensions et, avec l’aide de D. faciliter le chemin vers une reconstruction avec l’espoir d’un avenir meilleur.
Les intervenants
Les personnes présentes dans la salle lors de la procédure sont les suivantes :
- Trois Dayanim, membres du Tribunal Rabbinique
- Un Sofer ou scribe, qui écrira le document à l’encre et à la plume
- Deux témoins, qui signeront le document
- Le mari et la femme
Chacune des parties peut être accompagnée d’une ou deux personnes parmi ses parents ou amis, qui l’assisteront dans cette procédure qui peut s’avérer éprouvante.
Il est demandé à toutes les personnes autorisées à entrer dans la salle d’être vêtu en accord avec la Tradition juive (port d’une kippa pour les hommes, tête couverte et vêtements décents pour les femmes) et de se comporter de manière respectueuse envers le Beth-Din.
A l’ouverture de la séance, les intéressés déclinent leur identité devant le Beth-Din et les témoins en présentant leurs documents.
La Kétoubah (contrat religieux de mariage) si elle n’a pas l’objet d’arrangement préalable est remise au Beth-Din. Il est demandé à la femme s’il elle accepte bien de renoncer à réclamer son versement et dans l’affirmative, ce renoncement est annoté sur le document par le Beth-Din.
Dans le cas contraire, le Beth-Din aura conclu un arrangement entre les parties sur son montant et le mode de paiement lors de l’étape préliminaire des arrangements préalables.
Il est alors demandé à la femme de quitter la salle, sans quitter l’enceinte du Beth-Din et d’attendre qu’elle soit invitée à revenir pour l’étape finale de la remise du Gueth. Ce délai est d’environ 90 minutes.
Mandater le Scribe et les Témoins
La Torah stipule qu’il est de la responsabilité du mari d’écrire le Gueth qui servira à divorcer de sa femme. Celui-ci doit donc mandater explicitement un scribe expert en la matière pour l’écrire pour lui.
Le papier ainsi que tous les instruments d’écriture doivent également appartenir au mari pour que le Gueth soit valide. Pour cela, le Sofer remettra le papier et tous ses instruments d’écriture au mari pour lui en faire don sans contrepartie. Face aux témoins, le mari saisira ces objets et les élèvera au dessus de sa tête de façon à les acquérir.
La Torah stipule également que le Gueth doit être écrit puis signé expressément au nom des intéressés et dans l’intention qu’il leur serve d’acte de divorce. Pour cela, le mari se tourne en premier lieu vers le Sofer et lui commande d’écrire pour lui un Acte de divorce en son nom (du mari), au nom de sa femme et au nom du Divorce. Le Sofer lui exprime son acceptation puis le mari lui remet tous les ustensiles pour qu’il s’exécute.
Par la suite, il se tourne vers les témoins et leur commande également de signer le Gueth en son nom, au nom de sa femme et au nom du Divorce.
Une décision de plein gré
Selon la Torah, une condition essentielle à la validité du Gueth est que la décision de divorcer, à chacune des étapes de l’acte de divorce, soit pleinement consentie. Il donc nécessaire d’écarter toute possibilité que cela soit motivé par une contrainte, une obligation ou tout autre engagement de quelque nature que ce soit.
De même, il faut écarter la possibilité d’une déclaration préalable du mari devant témoins qui pourrait infirmer les déclarations qu’il fait devant le Beth-Din.
Pour cette raison, avant de commencer l’écriture du Gueth, le Beth-Din adresse au mari une série de questions et lui faire répéter un certain nombre de formules. Ceci pour s’assurer, qu’en toute sincérité, sa décision a été prise de son plein gré et qu’il n’a ni ne subit aucune contrainte et qu’il n’a pris aucun engagement contraignant.
Le Beth-Din va même jusqu’à le délier d’un éventuel engagement qu’il aurait contracté mais qu’il aurait à présent oublié.
Rédaction du Gueth
L’écriture du Gueth par le Sofer peut alors commencer. Elle se conclut par l’apposition de la signature des témoins au bas du document. Cette étape prend environ une heure, mais il arrive que suite à une erreur d’écriture le délai soit prolongé.
Pendant toute cette période, le Beth-Din demande au mari de rester dans la salle, d’éviter de passer des coups de fils et de ne surtout pas s’exprimer ou faire des commentaires à propos du Gueth qui est en train d’être rédigé. Tout ceci dans le but de ne pas créer de complication et risquer d’affecter la validité du Gueth.
Si le mari doit sortir il devra être accompagné par une personne du Beth-Din jusqu’à son retour dans la salle.
Remise du Gueth
Une fois le document rédigé par le scribe et signé par les témoins, le Gueth est scrupuleusement vérifié par les Dayanim avant de procéder à sa remise.
La femme est invitée à entrer dans la salle du Beth-Din et une série de questions lui est posée pour s’assurer qu’elle est bien consentante à recevoir le Gueth de son mari. Le mari fait lui aussi l’objet d’une dernière série de question dans le but de s’assurer qu’il entend toujours bien donner le Gueth de sa propre volonté et sans contrainte. Ensuite, commence la procédure de remise du Gueth :
L’homme et la femme se tiennent debout, face à face, devant les témoins et les membres du Beth-Din. L’acte du Gueth est plié d’une façon spécifique puis remis au mari. Ce dernier le tient entre les doigts de sa main droite (ou gauche s’il est gaucher) au dessus des mains de la femme. Celle-ci place ses mains en avant, les deux paumes jointes et en position horizontale de sorte à former un réceptacle au dessous de la main du mari qui tient le Gueth.
Auparavant, il sera demandé à la femme de retirer toute bague, bracelet et autre bijoux et de remonter légèrement ses manches lorsqu’elles arrivent jusqu’au poignet de façon à ne pas entraver le contact du Gueth avec ses mains.
L’homme, assisté par l’un des Dayanim, prononcera alors une formule en hébreu et en français exprimant qu’il entend par cet acte divorcer de sa femme et lui rendre sa liberté. Aussitôt après, il laisse échapper de ses doigts le Gueth qui tombe dans les mains de la femme. Celle-ci ne doit à aucun moment tenter de l’attraper mais doit se contenter de le réceptionner dans le creux de ses mains.
A la demande du Beth-Din, la femme referme ses mains, soulève le Gueth pris entre ses mains au-dessus de sa tête, puis le place sous son aisselle et fait ainsi quelques pas, faisant ainsi acte de prendre pleinement possession du Gueth.
Elle remet ensuite le Gueth au Beth-Din pour une dernière lecture et d’ultimes vérifications.
Finalement, le Beth-Din expliquera à la femme qu’il lui est désormais permis de se remarier avec quiconque à l’exception d’un Cohen et à condition de respecter un délai d’attente de quatre-vingt-douze jours.
Certificat de Divorce
A l’issue de la procédure, il sera remis à chacune des parties un certificat attestant qu’ils ont été divorcés selon la Loi juive. Ce certificat, rédigé en français et en hébreu, est signé par chacun des trois membres du Beth-Din. Il comporte en outre la photo d’identité de l’intéressé revêtue du sceau du Beth-Din.
Il devra être conservé précieusement afin de pouvoir justifier auprès des autorités rabbiniques, en France en Israël ou ailleurs, le statut de l’intéressé au regard de la Halakha.
Le document original du Gueth sera conservé dans les dossiers du Beth-Din.
Nous espérons que ces informations vous ont été utiles et que vous les recevrez avec compréhension et bienveillance. Qu’Hachem vous donne la force et le courage de surmonter cette période difficile et que chacun de vous puissez entamer un nouveau chapitre dans votre vie, plein de promesses et de joies.